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Actualités

Le 08 janvier 2016 MEDIATION NOUVEAU TEXTE !

Un nouvel article L. 152-1, alinéa 1er, du Code de la consommation a été créé par l'ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au ...

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Le 19 juin 2015 Statut légal et juridique du beau parent

Statut légal et juridique du beau parent :   Le beau- parent n’a pas de définition légale. On devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a ...

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Le 05 octobre 2015 ANIMAL ET SEPARATION

On compte aujourd’hui en France 63 millions d’animaux domestiques ; près d’un français sur deux possède au moins un animal de compagnie.C’est dire ...

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Le 24 mars 2015 NOUVEAU: RESILIATION A TOUT MOMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE

Votre Avocat Annick Sadurni, située à St Etienne, vous informe sur la résiliation des contrats d'assuranceLe décret du 29/12/2014 relatif à la résiliation ...

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