Avocat en droit civil à Saint-Etienne Droit des contrats - Droit des biens - Droit des successions

Le droit des contrats

Avocat en droit civil à Saint-Etienne, Maître Annick Sadurni vous défend et vous conseille :

  • pour la rédaction des contrats (par exemple, pour rédiger un acte de caution, un bail...) ;
  • pour le choix de votre contrat ( quel contrat est le plus adapté à votre situation) ;
  • pour les clauses de contrats abusives ( si vous avez signé un contrat qui comprend des clauses illégales ou abusives, contraires par exemple au code de la consommation...) ;
  • pour faire annuler un contrat (en cas de vice du consentement par exemple, si vous avez été trompé, ou si vous vous êtes trompé...) ;
  • en matière de droit des assurances, pour tous litiges entre l'assureur et l'assuré
  • etc.

Le droit des biens

Me Annick Sadurni vous conseille et vous défend pour :

  • les conflits de voisinage ;
  • faire reconnaître ou contester une servitude de passage ;
  • les rapports entre voisins ;
  • votre droit de propriété sur un meuble ou un immeuble ;
  • les biens en indivision ;
  • etc.

Le droit des successions

Votre avocat en droit civil à Saint-Etienne vous conseille et vous défend pour :

  • accepter ou refuser une succession ;
  • saisir la justice si aucun accord n'est trouvé chez le notaire ;
  • demander un envoi en possession d'un héritage ;
  • demander un partage judiciaire des biens ;
  • etc.

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