Avocat en droit civil à Saint-Etienne Droit des contrats - Droit des biens - Droit des successions

Vaste matière, le droit civil regroupe bien des cas de figure (signature d'un contrat, héritage, conflits de voisinage...). Mais quelles que soient les circonstances de votre affaire, vous pourrez compter sur l'accompagnement de Maître SADURNI, avocat à Saint-Etienne. N'hésitez pas à solliciter ses services !

Le droit des contrats

Avocat en droit civil à Saint-Etienne, Maître Annick Sadurni vous défend et vous conseille :

  • pour la rédaction des contrats (par exemple, pour rédiger un acte de caution, un bail...) ;
  • pour le choix de votre contrat ( quel contrat est le plus adapté à votre situation) ;
  • pour les clauses de contrats abusives ( si vous avez signé un contrat qui comprend des clauses illégales ou abusives, contraires par exemple au code de la consommation...) ;
  • pour faire annuler un contrat (en cas de vice du consentement par exemple, si vous avez été trompé, ou si vous vous êtes trompé...) ;
  • en matière de droit des assurances, pour tous litiges entre l'assureur et l'assuré ;
  • etc.

Le droit des biens

Me Annick Sadurni vous conseille et vous défend pour :

  • les conflits de voisinage ;
  • faire reconnaître ou contester une servitude de passage ;
  • les rapports entre voisins ;
  • votre droit de propriété sur un meuble ou un immeuble ;
  • les biens en indivision ;
  • etc.

Le droit des successions

Votre avocat en droit civil à Saint-Etienne vous conseille et vous défend pour :

  • accepter ou refuser une succession ;
  • saisir la justice si aucun accord n'est trouvé chez le notaire ;
  • demander un envoi en possession d'un héritage ;
  • demander un partage judiciaire des biens ;
  • etc.

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