Avocat droit de la responsabilité Saint Etienne

Me Annick SADURNI est avocat au barreau de ST ETIENNE. Compétente en droit de la responsabilité et titulaire d'un DEA (Diplôme d'études approfondies) en Droit Privé, elle se tient à votre disposition pour tout problème relatif à la mise en oeuvre d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Il existe deux domaines du droit de la responsabilité en matière civile :

Rôle de votre Avocat pour la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle :

C'est par exemple lorsqu'une personne, avec qui vous êtes lié par un contrat, engage sa responsabilité et vous cause un dommage (professionnel qui commet une erreur, vendeur qui ne livre pas ce qui était commandé...)

Dans ce cas, Me Annick Sadurni, Avocat en Droit de la responsabilité à ST ETIENNEvous conseille et défend vos intérêts.

Elle vous aide à trouver une solution amiable si cela est possible (Me Annick Sadurni est diplômée médiateur) et enverra une mise en demeure préalable, nécessaire pour ouvrir droit aux dommages et intérêts (article 1146 du code civil).

En l'absence de solution amiable, Me Annick Sadurni, Avocat au barreau de St Etienne, vous assistera et vous défendra devant les tribunaux compétents.

Me Annick Sadurni demandera pour vous les dommages et intérêts qui correspondent à votre préjudice, mais il est possible aussi, dans certains cas, de demander la résolution du contrat, c'est-à-dire l'annulation du contrat.

Me Annick Sadurni, Avocat à St Etienne, est compétente pour la mise en oeuvre de procédures judiciaires contre les personnes qui ont contracté avec vous et qui n'ont pas exécuté ce contrat correctement, que ce soient des entrepreneurs, des agences de voyage, des déménageurs, transporteurs, clubs de vacances, hôteliers, loueurs de matériels, parcours d'aventures ... mais aussi les professionnels de santé par exemple , ou qui ont failli à leur obligation de conseil: banque, assurance-crédit, professionnels du droit et du chiffre, architectes, administrateurs de biens ... etc...

Le domaine du droit de la responsabilité est très large et l'avocat est obligatoire si vous demandez une somme supérieure à 10 000 euros, pour saisir le Tribunal de Grande Instance.

Me Annick Sadurni, Avocat au barreau de St Etienne, compétente en droit de la  responsabilité, se tient à votre disposition pour tout conseil.

Rôle de votre Avocat pour la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle:

Elle peut être mise en oeuvre quand une personne vous cause un dommage de par sa faute, ou même sans faute (par exemple, incendie qui se propage à une habitation ...)

Si vous demandez plus de 10 000 euros de dommages et intérêts, l'Avocat est obligatoire pour saisir le Tribunal de Grande Instance.

Me Annick Sadurni, Avocat au barreau de St Etienne,vous conseille et défend vos intérêts.

Les articles 1382 et 1383 du code civil disposent :

"tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer"

" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"

Il faut donc établir :

Une faute ou un fait de quelqu'un :

Me Annick Sadurni, Avocat au barreau de St Etienne, vous aidera à constituer le dossier pour permettre d'établir cette faute ou ce fait (production de témoignages par exemple)

Un lien de causalité : 

Montrant le lien entre la faute et le préjudice. Là encore, Me Annick Sadurni, argumentera pour qu'il soit retenu par le Tribunal.

Un préjudice qui peut être physique, matériel, ou moral.

Le dommage est parfois difficile à chiffrer, et c'est le rôle de votre Avocat de lister tous vos éléments de préjudice, de solliciter une expertise le cas échéant, et de chiffrer votre indemnisation.

L'expérience de Me Annick Sadurni en la matière (29 ans de barreau) vous permettra de récupérer l'intégralité de votre préjudice.

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