Avocat garde enfants à Saint-Etienne

Maître Annick SADURNI, avocat en droit de la famille installé à Saint-Étienne, vous conseille et vous accompagne pour vous aider à choisir le système de garde le plus adapté à votre enfant.

La garde de votre enfant peut être alternée ou exclusive. Une garde alternée suppose que chacun des parents dispose d'un temps équitablement réparti pour s'occuper de son enfant : une semaine sur deux, un mois de vacances sur deux, etc.

Votre avocat est compétent pour toute demande relative à la garde de votre enfant aussi bien sur l'étendue du droit de visite de l'un des parents que sur les modalités de son droit d'hébergement. L'aménagement de ces droits est discuté dans le cas où l'enfant fait l'objet d'une garde exclusive.

Le terme « garde exclusive » ne signifie pas que l'enfant est privé de son autre parent, il signifie simplement que l'enfant dispose d'une résidence principale chez l'un de ses deux parents (c'est à dire qu'il y passe plus de 60 % de son temps). Ce mode de garde est privilégié par les parents en cas de problématiques logistiques évidentes telles que la proximité du lieu de scolarité.

Au fil des procédures, différentes formes du droit de visite et d'hébergement ont été développées. C'est le juge aux affaires familiales qui fixe l'étendue de ce droit et l'assistance d'un avocat en droit de la famille est alors indispensable si vous souhaitez verser des éléments spécifiques au débat.

On distingue 4 modes d'organisation du droit de visite et d'hébergement : un droit classique, un droit élargi, un droit réduit aux vacances et enfin un droit restreint.

On parle d'un droit de visite classique pour caractériser la situation où l'enfant rencontre son second parent à hauteur d'un week-end sur deux ou chaque mercredi et pour la moitié des vacances scolaires.
Ce droit s'élargit lorsque parents et enfant décident d'un commun accord que l'enfant puisse passer plus de temps chez l'autre parent conformément aux disponibilités et aux envies de chacun.

Le droit de visite et d'hébergement est susceptible d'être restreint lorsque le parent ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assurer dignement la prise en charge de son enfant. Il sera toutefois possible de revenir sur ces modalités à mesure que la situation du parent évolue. Maître SADURNI, avocat en droit de la famille se tient à votre disposition pour rétablir pleinement vos droits de garde au moment qui vous sera le plus opportun.

Sachez enfin qu'un parent qui s'opposerait à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de son ex-conjoint s'expose à des peines d'amende et d'emprisonnement.

Votre avocat à Saint-Etienne se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via notre service de rappel gratuit.

Contactez-moi

Consultez également :

DroitCivil Indemnisationdes victimes Droit deImmobilier Droit deLa famille