Avocat pour garde d'enfant à Saint-Etienne

Si la loi autorise les parents à définir entre eux l'hébergement des enfants, certains conflits ne manquent jamais d'apparaître. Dans ce cas, il reviendra au juge aux affaires familiales de trancher l'affaire.

Maître Annick SADURNI, avocat en droit de la famille installé à Saint-Etienne, vous conseille et vous accompagne pour vous aider à définir le système de garde le plus adapté à votre situation, suite à votre séparation.

Garde alternée ou exclusive ?

Une garde alternée suppose que chacun des parents dispose d'un temps équitablement réparti pour s'occuper de son enfant : une semaine sur deux, un mois de vacances sur deux, etc.

Le terme « garde exclusive » ne signifie pas que l'enfant est privé de son autre parent, mais que l'enfant dispose d'une résidence principale chez l'un de ses deux parents (c'est-à-dire qu'il y passe plus de 60 % de son temps). Ce mode de garde est privilégié par les parents en cas de problématiques logistiques évidentes telles que la proximité du lieu de scolarité.

Le droit de visite et d'hébergement dans le cadre d'une résidence principale

Dans ce genre de cas, l'enfant réside principalement chez l'un de ses parents, tout simplement. On distingue 4 modes d'organisation du droit de visite et d'hébergement : un droit classique, un droit élargi, un droit réduit aux vacances et enfin un droit restreint.

On parle d'un droit de visite classique pour caractériser la situation où l'enfant rencontre son second parent à hauteur d'un week-end sur deux ou chaque mercredi et pour la moitié des vacances scolaires.
Ce droit s'élargit lorsque parents et enfant décident d'un commun accord que l'enfant passe plus de temps chez l'autre parent conformément aux disponibilités et aux envies de chacun.

Le droit de visite et d'hébergement est susceptible d'être restreint lorsque le parent ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assurer dignement la prise en charge de son enfant. Il sera toutefois possible de revenir sur ces modalités à mesure que la situation du parent évolue. Maître SADURNI, avocat en droit de la famille à Saint-Etienne se tient à votre disposition pour rétablir pleinement vos droits de garde au moment qui vous sera le plus opportun.

Sachez enfin qu'un parent qui s'opposerait à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de son ex-conjoint s'expose à des peines d'amende et d'emprisonnement.

Le rôle de votre avocat en droit de la famille

Maître Sadurni est compétente pour toute demande relative à la garde de votre enfant aussi bien sur l'étendue du droit de visite de l'un des parents que sur les modalités de son droit d'hébergement.

Si un conflit éclate et qu'il est impossible de parvenir à une solution amiable, alors votre avocat n'aura d'autre choix que de saisir le juge aux affaire familiales afin de lui exposer l'affaire. Comptez alors sur sa détermination pour préserver vos droits et ceux de votre enfant !

Votre avocat à Saint-Etienne se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à solliciter ses services.

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