Pension alimentaire

Maître SADURNI, avocat en droit de la famille est inscrit au barreau de Saint-Étienne. Elle intervient pour toute demande relative à la fixation de la pension alimentaire de votre enfant ou au versement d'une prestation compensatoire.
Une séparation peut générer des conséquences financières plus ou moins lourdes pour chacune des parties. L'une ou l'autre peut en effet être débiteur soit d'une pension alimentaire, soit d'une prestation compensatoire.

Votre avocat en droit de la famille vous accompagne et vous conseille pour toute question relative au versement de l'une de ces prestations. Elle vous assistera devant le juge aux affaires familiales et constituera un dossier adapté à vos besoins ou à ceux de votre enfant.
Si la question du versement d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire se pose dans le cadre d'une procédure de divorce, elles n'ont pas les mêmes destinataires ni les mêmes enjeux.

Pension alimentaire

Le versement d'une pension alimentaire découle de l'obligation alimentaire liant certains membres d'une famille. Des parents peuvent ainsi être sollicités pour verser une pension alimentaire à leurs enfants au même titre qu'une belle-fille envers sa belle-mère.

Ce versement à destination de l'enfant est discuté entre les parties lorsqu'une procédure de divorce est amorcée. Le parent qui ne dispose pas de la garde exclusive est ainsi tenu de verser mensuellement une somme d'argent afin de contribuer à l'éducation de son enfant.

Maître SADURNI, avocat en droit de la famille prendra en compte tous les paramètres nécessaires au calcul de la pension alimentaire de votre enfant.
Lorsqu'un enfant est né hors mariage, il pourra bénéficier d'une pension alimentaire à condition que le lien de filiation avec la parent débiteur soit établi.

En cas de manquement à cette obligation, votre avocat en droit de la famille vous conseillera afin de choisir la mesure de recouvrement de la pension alimentaire la mieux adaptée à votre situation. Différents moyens de recouvrement sont mis à la disposition du créancier d'une pension alimentaire : le recouvrement par paiement direct, le recouvrement par saisie sur salaire, le recouvrement par le Trésor Public et enfin le recouvrement par la Caisse d'Allocation Familiale.

Prestation compensatoire

Une prestation compensatoire est une somme attribuée à destination de l'ex-épouse ou l'ex-époux en cas de disparité de revenus. Cette prestation est sollicitée dans le cas où l'un des deux conjoints n'a que peu ou pas travaillé du tout. Son droit à la retraite risquant d'être minoré, le versement d'une prestation compensatoire pourra être sollicité au cours de la procédure de divorce.
La somme correspondant à une prestation compensatoire a un caractère forfaitaire, c'est à dire qu'elle est versée en une seule fois. Ce versement a lieu lors du prononcé du divorce et sur 8 ans maximum.

Pendant la procédure, il existe un droit de secours c'est à dire que l'un des deux conjoints va pouvoir demander le versement d'une contribution au cours de la procédure de divorce qui a l'issue de celle-ci, se transformera en prestation compensatoire.

Quelle que soit la demande financière effectuée au cours de votre procédure de divorce, qu'il s'agisse d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire pour votre enfant, votre avocat s'engage à mobiliser toutes ses compétences en droit de la famille pour vous épauler à tous les stades de la procédure.

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